Producteur Artisan de Qualité - Récompensé par le Collège Cullinaire de France
L'Art de la Fromagerie

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
E-BOUTIQUE

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du Client :
L’Art de la Fromagerie – La Cave, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 823.905.716 dont le siège social est situé Les Granges, 07190 Saint Genest Lachamp.
La Société agit tant en son propre nom et pour son propre compte qu’en tant que commissionnaire à la vente des sociétés appartenant à son réseau.

ARTICLE 1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties : L’Art de la Fromagerie – La Cave (« la Société ») et le Client.
Elles sont accessibles sur le site internet www.lartdelafromagerie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande passée par le Client sur le site internet www.lartdelafromagerie.com emporte de plein droit acceptation entière et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment publicités et prospectus, conditions générales d’achat, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la Société, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à la Société, quels que soient la forme ou le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La Société et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Elles pourront être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

ARTICLE 2 – CONTENU
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la Société au Client, à partir du site internet www.lartdelafromagerie.com.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises de manière claire au Client les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais de transport et autres frais éventuels. En l’absence d’exécution immédiate du contrat, en ou cas d’exécution échelonnée du contrat en cas d’abonnement, la date ou le délai auquel la Société s’engage à livrer le produit.

Sont également transmises les informations relatives aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de la Société, celles relatives aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles, notamment celles prévues aux articles concernés du code de la consommation, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, de traitement des réclamations.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe ses commandes en ligne, à partir du site internet www.lartdelafromagerie.com et au moyen du processus de commande qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou Paypal.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité ultérieure d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour les produits de type Panier et Abonnement, l’éventuel produit en rupture de stock sera remplacé par un produit de même type et de même qualité.

Le suivi de la commande est disponible en ligne dans le compte du Client. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client de la Société : contact@lartdelafromagerie.com

La Société confirme toute commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse(s) erronée(s), erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou du numéro de téléphone du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans ce cas.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.lartdelafromagerie.com.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client ou le paiement via Paypal, et la validation finale de commande vaudront preuve de l’accord du Client et rendront la vente ferme et définitive.

Le Client peut, à sa demande lors de la passation de la commande, obtenir une facture libellée à une adresse de facturation différente de celle de l’adresse de livraison.

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.lartdelafromagerie.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 – PRIX
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 8 – MODE DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site par la Société et listés sur le site de la Société. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix se fait comptant à la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITES DES PRODUITS – LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la Société.
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture/non-livraison annoncées sur le site internet www.lartdelafromagerie.com, les délais de livraison ou de mise à disposition des produits en magasin seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués dans la confirmation de commande.
Si le Client commande un abonnement de plusieurs mois à des produits en même temps que des produits vendus hors abonnement, les produits hors abonnement seront expédiés en même temps que les produits du premier envoi de l’abonnement.

Les livraisons se font soit par retrait en magasin tel qu’indiqué par le Client lors de la passation de sa commande, soit par expédition sur Marseille et en France métropolitaine seulement. La livraison est réputée effectuée dès le retrait des produits en magasin ou au jour initialement prévu de livraison par le livreur ou le transporteur à l’adresse de livraison indiquée. Le transfert des risques et de la responsabilité sur les produits s’effectue au moment de la livraison.

Afin de préserver la qualité des produits, le transport pour les produits expédiés hors arrondissements de Marseille éligibles à la livraison locale, est effectué par le service frais de Chronopost. Ainsi, certaines localités n’étant pas desservies par Chronopost, la Société ne pourra pas livrer à une adresse située dans une des localités non desservies. De même, aucune livraison ne peut avoir lieu à des postes restantes, des TSA ou à des boîtes postales.
Si une commande devait être enregistrée et confirmée par mail avec une adresse de livraison située dans une des localités non desservies par le service frais de Chronopost, une poste restante, une TSA ou une boîte postale, la Société en informera le Client et procèdera au remboursement de la commande auprès du Client et la commande sera ainsi annulée.

Les délais de livraisons par le service frais de Chronopost sont en général de un jour ouvrable à compter du jour où la Société remet le colis au transporteur. En cas de jour férié ou de weekend, ce délai est prorogé d’autant.

Le Client reçoit un email du transporteur Chronopost lui indiquant la date et le créneau estimés de livraison de la commande par le transporteur. Il appartient au Client de veiller à l’exactitude de son adresse email et de l’adresse indiquée pour la livraison par le transporteur, et d’être présent le jour indiqué pour la livraison par le transporteur, les produits ne pouvant être laissés dans une boîte aux lettres. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par le transporteur, ou en cas d’inaccessibilité du lieu de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur mentionnant le lieu où le colis pourra être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation du colis, sous 6 jours maximum. Au-delà, le colis sera renvoyé à la Société.

En aucun cas, le livreur, le transporteur ou la Société ne sauraient être responsables d’une éventuelle détérioration des produits ou d’un retard de livraison au cas où :
– le Client destinataire communiquerait une instruction au transporteur modifiant le jour initialement prévu de livraison par ce dernier,
– le Client destinataire n’est pas présent le jour prévu pour la livraison,
– le Client ne viendrait pas retirer sa commande en magasin au jour qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande.
Tout colis renvoyé à la Société à cause d’une adresse email ou de livraison erronée ou incomplète, ou à cause d’une non livraison par le transporteur notamment pour les cas évoqués ci-dessus, ne pourra pas être remboursé au Client.

ARTICLE 10 – RESERVES – RECLAMATIONS
Si, au moment de la livraison par le transporteur, l’emballage d’origine est déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert / endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves signées par lui toute anomalie concernant la livraison par le transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison du transporteur.

Toute réclamation suite à émission de réserves doit ensuite, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être adressée par écrit par le Client à la Société à l’adresse suivante : contact@lartdelafromagerie.com dans les 24 heures de la livraison par le transporteur, et être accompagnée des documents suivants : facture d’achat et photographies justifiant de l’avarie.

Toute réclamation formulée hors ce délai et/ou de manière incomplète ne pourra être acceptée.

ARTICLE 11 – NON CONFORMITE DES PRODUITS
Le Client devra formuler auprès de la Société dans les 24 heures de la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée pour une autre raison sera rejetée.

La réclamation se fait uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lartdelafromagerie.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Du fait du caractère périssable et fragile des produits, aucun retour par le Client ou renvoi par la Société de produits pour cause d’erreurs de livraison suite à non-conformité des produits n’est possible. En cas d’erreur de livraison avérée du fait de cette réclamation faite en bonne et due forme, la Société remboursera au Client le prix du produit commandé qui n’a pas été livré.

ARTICLE 12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE / RESPONSABILITE
La Société garantit le Client contre tout défaut de conformité des produits.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En particulier, la Société ne peut être considérée responsable des dommages résultant d’une conservation inadéquate des produits livrés ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits et de tous préjudices directs ou indirects.

Quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Société, la responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au prix de la commande concernée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION
Le contrat de vente portant sur des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne peut pas s’appliquer.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des cas de force majeure et donc des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement par email l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, le contrat de vente pourra être résilié par email par la partie lésée.

ARTICLE 15 – DIVERS
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification en contactant la Société à l’email suivant : contact@lartdelafromagerie.com

ARTICLE 16 – LOI DU CONTRAT – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une résolution amiable.